Depuis le 6 novembre 2026, le cancer broncho-pulmonaire provoqué par la silice cristalline figure dans un tableau de maladie professionnelle à part entière : les salariés exposés qui remplissent les conditions n’ont plus à démontrer eux-mêmes le lien entre leur cancer et leur travail.
- Un décret du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 5 novembre, crée le tableau n° 25 ter des maladies professionnelles.
- Il vise le cancer broncho-pulmonaire primitif lié à l’inhalation de poussières de silice cristalline.
- Conditions : une exposition d’au moins 10 ans et un diagnostic posé dans les 40 ans qui suivent la fin de l’exposition.
- Seuls les travaux énumérés dans le tableau ouvrent droit à la présomption.
Plan de l'article
Que contient le décret du 3 novembre 2026 ? #
Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révise et complète les tableaux des maladies professionnelles du régime général. Il est paru au Journal officiel du 5 novembre et s’applique dès le lendemain de sa publication.
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Sa principale nouveauté est le tableau n° 25 ter, intitulé « Cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline ». Jusqu’ici, la silice relevait surtout du tableau n° 25, consacré à la silicose et aux autres affections liées à ces poussières.
Le changement est important : le cancer du poumon peut désormais être reconnu au titre de ce tableau sans qu’une silicose ait été diagnostiquée au préalable.
Qui est concerné ? #
Le décret dresse une liste limitative de travaux exposant à la silice. On y trouve l’extraction et le forage en mines et carrières, le concassage et le broyage de roches, la taille et le polissage de la pierre, le travail de l’ardoise et la fonderie.
La liste couvre aussi la fabrication de verre, de porcelaine, de céramique ou de produits réfractaires, le sablage et le meulage, les travaux du bâtiment exposant aux poussières de silice et le polissage des prothèses dentaires.
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Selon JeChange, qui s’appuie sur une estimation de l’Anses, près de 365 000 salariés seraient exposés à la silice en France. Tous ne relèveront pas du nouveau tableau : il faut à la fois exercer l’un des travaux listés et réunir les conditions de durée.
Que change la présomption d’origine pour le salarié ? #
Comme le rappelle Service-public.fr, les maladies inscrites dans un tableau sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail. Le salarié n’a donc pas à prouver lui-même le lien entre son poste et sa pathologie.
Sans tableau, la reconnaissance passe par une procédure au cas par cas, plus longue et plus incertaine. Pour un cancer qui survient souvent des années après la fin de l’exposition, parfois après le départ à la retraite, cette différence est décisive.
Les deux conditions chiffrées restent toutefois strictes. Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans. Un salarié exposé moins longtemps, ou sur un poste absent de la liste, devra passer par la voie individuelle.
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Quels remboursements pour les soins ? #
Une fois la maladie professionnelle reconnue, les soins qui y sont liés relèvent de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ils sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale, sans avance de frais, selon le détail publié par JeChange.
Pour un cancer, l’effet sur les frais médicaux est souvent limité : la maladie est déjà, dans la plupart des cas, reconnue en affection de longue durée. Le gain porte surtout sur l’indemnisation de l’arrêt de travail et sur la réparation d’une éventuelle incapacité permanente.
La mutuelle garde-t-elle un rôle ? #
Oui. Un remboursement à 100 % du tarif de la Sécurité sociale ne couvre pas les dépassements d’honoraires, fréquents chez certains spécialistes et en clinique. Il ne couvre pas non plus la chambre particulière ni plusieurs frais de confort liés à une hospitalisation.
Ces postes restent du ressort de la complémentaire santé, selon les garanties prévues au contrat. Pour un ancien salarié du bâtiment ou de l’industrie, il est utile de vérifier les plafonds de dépassement d’honoraires et la prise en charge de la chambre particulière.
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Côté revenus, la prévoyance peut aussi intervenir en complément des indemnités versées par la Sécurité sociale, si un contrat collectif ou individuel le prévoit. C’est un contrat distinct de la mutuelle santé.
Comment faire reconnaître la maladie ? #
La démarche débute par un certificat médical établi par le médecin, puis par une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire. Le parcours professionnel doit être documenté : postes occupés, employeurs, durée d’exposition aux poussières.
Les certificats de travail, les bulletins de paie et les attestations d’exposition sont des pièces utiles. Les représentants du personnel, les associations de victimes ou les services de santé au travail peuvent aider à reconstituer une carrière ancienne.
Questions fréquentes #
Depuis quand le nouveau tableau s’applique-t-il ?
Le décret est paru au Journal officiel du 5 novembre 2026 et s’applique depuis le 6 novembre 2026, lendemain de sa publication.
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Faut-il avoir une silicose pour être reconnu ?
Non. Le tableau n° 25 ter permet de reconnaître le cancer broncho-pulmonaire primitif lié à la silice sans silicose préalable, si les conditions de travaux et de durée sont réunies.
Ma mutuelle rembourse-t-elle encore quelque chose ?
Oui, sur ce que la Sécurité sociale ne couvre pas : dépassements d’honoraires, chambre particulière et certains frais de confort, dans la limite des garanties de votre contrat.
